Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditPro Canada. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes:

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à AuditPro Canada.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur de notre site web ou à notre client.
• "Services" désigne les services d'audit financier, de conformité fiscale et de conseil en gestion que nous fournissons.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.auditpro-canada.com.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables.

3.2 Vous acceptez de ne pas:

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site web ou interférer avec l'utilisation de notre site web par d'autres utilisateurs.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties de notre site web auxquelles vous n'avez pas accès.
• Utiliser notre site web pour transmettre des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre matériel nuisible.
• Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs de notre site web sans leur consentement.

4. Services

4.1 Nous fournissons des services d'audit financier, de conformité fiscale et de conseil en gestion aux entreprises canadiennes.

4.2 Nos services sont fournis "tels quels" et nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de nos services à vos besoins spécifiques.

4.3 Pour bénéficier de nos services, vous devez nous fournir des informations complètes et exactes. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions résultant d'informations incorrectes ou incomplètes que vous nous aurez fournies.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les logos, les textes, les images et les conceptions, nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.

5.2 Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous n'altériez pas le contenu et que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété.

5.3 Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

6. Confidentialité

6.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

6.2 En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

7.2 Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions générales modifiées.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

AuditPro Canada
345 Rue Saint-Antoine Ouest
Montréal, QC H2Y 1R8
Canada
Téléphone: +1 (514) 839-5270
Email: contact@urbanmeltrix.com